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Société : Affaire "Al Hayat Al Jadida": Le Tribunal ordonne la suspension de la publication de témoignages livrés à l'IER
le 11/7/2008 19:07:06 (114 lectures)

Le tribunal de première instance de Rabat a ordonné, vendredi, la suspension temporaire de la publication par l'hebdomadaire "Al Hayat Al Jadida" de témoignages faits dans le cadre de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).

Le Tribunal a ordonné à l'hebdomadaire, en la personne de son directeur de publication, de suspendre la publication de ces témoignes en sa possession, sous peine d'une amende de 500 dh pour chaque jour de retard.

Le Tribunal a également ordonné l'exécution dans l'immédiat de ce verdict et décidé de renvoyer les deux parties devant le tribunal compétent pour trancher sur le fond du litige.

Par ailleurs, la Cour s'est déclarée incompétente sur le reste des requêtes.

Le Conseil consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) avait introduit un recours pour l'arrêt de la publication, par l'hebdomadaire, de témoignages livrés à l'IER.

MAP

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