La Commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la chambre des représentants a consacré une réunion, tenue jeudi, à l'examen du projet de loi relatif au code de la circulation routière.
A cette occasion, le ministre de l'équipement et des transports, M. Karim Ghellab a présenté les grandes lignes de ce projet de loi, faisant état de l'existence de dysfonctionnements et de lacunes dans les lois en vigueur depuis 1953.
Ces dysfonctionnements s'expliquent par la faiblesse constatée au niveau des concepts et des définitions, la non adéquation des mécanismes de mise en oeuvre des sanctions et une confusion dans l'interprétation des procédures qui ne correspondent plus au progrès technologique que connaît le secteur et aux conventions internationales, a indiqué M. Ghellab.
Le projet du code de la circulation routière, résultat du dialogue qui se poursuit entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, a pour objectif la protection de la vie des usagers de la route et de leurs propriétés et la préservation de leurs droits ainsi que la lutte contre la corruption et la récidive, liées au sentiment d'impunité, a-t-il précisé.
Ce projet de loi vise également la mise à niveau et la promotion des secteurs et professions liés à la sécurité routière et à limiter l'intervention humaine pour prouver les infractions, a ajouté le ministre de l'équipement et des transports.
Ce projet intervient dans "une conjoncture appropriée marquée par une recrudescence des accidents de la circulation au cours des derniers mois, qui ont enregistré un taux d'augmentation annuel de 4,8 pc".
Le projet de texte, a-t-il ajouté, comporte 308 articles qui apportent plusieurs nouveautés portant notamment sur la révision des conditions d'obtention du permis de conduire, la création d'un permis de conduire à points, le renforcement du contrôle technique des véhicules et la protection de la voie publique.
Il a en outre souligné que les propositions des syndicats et des associations professionnelles ont été axées sur les sanctions privatives de liberté, les amendes de compromis et forfaitaires et leur recouvrement, la mise en oeuvre du système du permis de conduire à points, la mise en fourrière des véhicules et leur contrôle technique et la réglementation des professions d'enseignement de la conduite.
Pour sa part, le président de la commission, M. Mohamed Mobdii a déclaré à la presse que ce projet de loi vient combler "un vide juridique" qui s'explique par le fait que les lois en vigueur datent de 1953 et ne correspondent plus au progrès technologique que connaît le transport routier.
Il a également mis l'accent sur la nécessité d'accorder un intérêt particulier aux préoccupations des professionnels, des syndicats et de toutes les parties concernées, soulignant que l'objectif majeure ne consiste pas à accentuer le système répressif mais à aider plutôt à limiter le nombre des accidents de la circulation et à répondre aux besoins des partenaires.
Selon les statistiques de 2003, les accidents de la circulation faisaient 10 morts par jour et 114 blessées. Les piétons représentaient 32 pc des décès et les cyclistes et motocyclistes 18 pc.
MAP
