La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des Conseillers a décidé, mercredi, à l'unanimité de ses membres, la suspension des poursuites judiciaires en cours contre le Conseiller Youssef Tazi, poursuivi devant la Chambre criminelle, (1er degré), près la Cour d'appel de Casablanca pour "complicité dans la dilapidation de deniers publics".

Un communiqué de la commission précise que suite à une correspondance adressée à la présidence de la commission par le président de la chambre des Conseillers en date du 27 juin 2008, la commission a tenu une réunion consacrée à l'examen de la suspension de ces poursuites.

Après avoir examiné le dossier et suivi les interventions de plusieurs de ses membres sur la base des données disponibles et conformément à l'article 39 de la constitution, à la loi relative à l'immunité parlementaire et aux dispositions du règlement intérieur de la Chambre, notamment l'article 178, la commission a décidé à l'unanimité de ses membres la suspension des poursuites en cours contre M. Youssef Tazi, avec les effets juridiques qui en découlent.

La présidence de la commission soumettra le rapport élaboré à ce sujet au président de la Chambre en vue de prendre les mesures procédurales nécessaires pour approbation en séance plénière , ajoute la commission, précisant que la décision de la chambre sera communiquée au ministre de la justice afin de prendre, pour sa part, les dispositions juridiques en vue de la suspension des poursuites.

MAP