Dernières annonces Gratuites

Recherche

Recherche personnalisée

Liens commerciaux

Top articles

Top Articles Femmes

annuaire infosbladi

Connexion

Qui est en ligne

14 utilisateur(s) en ligne (dont 9 sur Articles)

plus...
Société : Poursuites judiciaires contre le propriétaire de la société, le gérant et la personne ayant provoqué l'incendie
le 29/4/2008 20:06:35 (107 lectures)

Le Parquet général près la Cour d'Appel de Casablanca a annoncé, mardi, que des poursuites judiciaires ont été engagées à l'encontre du propriétaire de la société ROSAMOR et son fils, gérant de ladite société, ravagée samedi par un incendie qui a fait un grand nombre de morts et de blessés parmi les salariés.

Un communiqué du Procureur général précise que lesdits responsables de la société sont poursuivis pour absence des conditions et des équipements de sécurité nécessaires à la préservation de la vie des salariés, homicide et blessures involontaires et non assistance à personnes en danger.

Des poursuites judiciaires ont également été engagées contre la personne à l'origine du sinistre pour incendie involontaire de biens immobiliers et biens meubles causant la mort de plus d'une personne et blessant d'autres, ajoute la même source, précisant que tous les mis en cause ont été présentés en état d'arrestation, au tribunal pour être jugés conformément à la loi.

Le Parquet a également ordonné une enquête parallèle pour définir les responsabilités concernant les violations relatives à la loi sur l'urbanisme, le code du travail, et déterminer tous les actes qui tombent sous le coup de la loi et ceux qui en sont responsables.

Le communiqué précise que les investigations menées sur cette question par la police judiciaire compétente, suite à l'enquête judiciaire ordonnée par le parquet général, ont montré que l'incendie est dû à une erreur humaine après qu'un mégot soit tombé sur des produits inflammables.

Le grand nombre des victimes de ce sinistre, poursuit la même source, est imputé à un ensemble de violations des dispositions des codes du travail et de l'urbanisme, dont sont responsables le propriétaire et le gérant de la société.

MAP 

Note: 0.00 (0 votes) - Noter cet article -


Autres articles
3/9/2008 22:58:20 - Report à une date ultérieure du procès du directeur de "Nichane" et "Tel-Quel"
3/9/2008 22:56:45 - Décès de Lalla Bahia, épouse de feu SM Mohammed V et mère de SAR la Princesse Lalla Amina
2/9/2008 23:19:36 - La RAM à l’heure de la Omra du Ramadan
2/9/2008 23:14:26 - Google se prépare à lancer son propre navigateur internet
2/9/2008 23:09:03 - Marouane Fellaini à Everton pour 18,5 millions d’euros

Rubriques

Liens commerciaux

Cuisine du Maroc

Cuisine bladi recette choumicha

rss actualité maroc