Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ a annoncé mercredi que son département a mis en place, dans le cadre de la coopération avec le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), une cellule d'information et de communication chargée d'enquêter sur les plaintes et les doléances de citoyens ou d'organisations oeuvrant dans le domaine des droits de l'Homme.
Répondant à une question orale à la Chambre des représentants sur "la constitution de commissions de suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER)", le ministre a indiqué que cette cellule oeuvre en coordination avec les différents parquets qui convoquent les plaignants y compris les détenus pour les écouter, établir des P.V, enquêter en vue d'élucider la vérité, ordonner des visites médicales pour les plaignants et prendre les mesures nécessaires à la lumière des résultats de l'enquête.
Le ministère, a ajouté M. Bouzoubâa, invite les parquets généraux par le biais de circulaires à se conformer aux dispositions prévues par le Code de Procédure Pénale (CPC) visant à protéger la personne placée en garde à vue et à lui assurer les garanties juridiques à travers un contrôle du travail de la police judiciaire par le parquet général.
M. Bouzoubaâ a en outre souligné que son département a donné des instructions aux parquets généraux en vue d'assister la commission chargée de l'application des recommandations de l'IER à propos de l'extraction des restes de corps de certaines personnes pour identification et la prise d'échantillons pour analyse et détermination des circonstances et des causes du décès.
Parmi les mesures prises dans le cadre de la mise en uvre des recommandations de l'IER, a-t-il rappelé, figurent notamment la consécration du principe de non-impunité, l'ordre donné aux fonctionnaires publics et aux agents et auxiliaires d'autorité d'informer leurs supérieurs de toute information prouvant l'existence d'un acte ou d'une tentative de commettre un crime attentant aux droits de l'homme, outre l'élaboration de dispositions sur la protection des citoyens contre les graves violations des droits de l'homme et leurs ayants droits.
D'autres cellules ont également été mises en place au niveau des parquets pour se pencher sur les questions de violences exercées à l'égard des femmes et des enfants, a-t-il dit, expliquant que cette instance se charge d'accueillir les victimes de la violence et examine toutes les plaintes qui lui parviennent.
Source : MAP - emarrakech.info
